A PROPOS DE LA PHOTOCOPIE…

La photocopie de partitions à usage collectif est rigoureusement interdite par la Loi du 11 mars 1957 concernant la propriété intellectuelle. Le chef de chœur/d’orchestre et tous les choristes/instrumentistes doivent être en possession de partitions originales.

Une œuvre est protégée par le système du « copyright ».

L’ éditeur qui souhaite  publier un arrangement ou inclure dans un album un titre protégé  qui ne lui appartient pas, demande l’ autorisation de diffusion de l’œuvre en question à l’éditeur original. Il lui paye des droits pour que la diffusion de cette musique  se fasse dans le strict respect des lois.

Chanter/jouer sur partitions originales est le seul moyen d’éviter les soucis. En effet, les contrôles sont de plus en plus fréquents et peuvent avoir lieu EN REPETITION COMME EN CONCERT : chaque année, des présidents d’associations  sont poursuivis pour « contrefaçon » parce qu’ils ont photocopié ou laissé photocopier ou arrangé du répertoire édité et protégé. Dans ces affaires, la responsabilité personnelle du chef de chœur/d’orchestre est également recherchée. Les condamnations peuvent aller jusqu’à 18000 euros d’amende et à des peines d’emprisonnement avec sursis.

Même si un auteur est « dans le Domaine Public » (70 ans après sa mort, ou la mort du co-auteur/compositeur le plus jeune si c’est une œuvre collective, auxquels il faut ajouter les années de guerre), rien ne peut justifier la photocopie des partitions, si son œuvre est éditée. Une œuvre éditée, quel qu’en soit l’auteur, est automatiquement protégée par le « copyright ». Le travail de l’éditeur est lui aussi protégé.

Recopier à la main une partition éditée pour la photocopier ensuite à l’intention des choristes est encore plus grave : la « contrefaçon » se double de « plagiat ». Le retard de livraison d’une commande ne peut justifier l’usage de photocopies. Il est recommandé de passer commande assez tôt.